Le risque d’exil fiscal que vous pointez mérite d’être pris au sérieux La meilleure façon de le faire, c’est de partir des études sur le sujet Or leur conclusion est unanime : l’exil fiscal en réponse à l’imposition de la fortune est un phénomène négligeable

Commençons par l’étude de grande qualité menée récemment sur les données administratives suédoises et norvégiennes Sa conclusion ? un impôt sur la fortune au taux de 1% sur les hauts patrimoines provoque le départ à long terme de… moins de 2% des contribuables concernés

Ce n’est pas seulement que le nombre de départs est très faible, c’est surtout que leur effet économique est négligeable : “une baisse de 0,05% de l’emploi total et de 0,07 % de l’investissement total” d’après les auteurs : https://drive.google.com/file/...

Même conclusion au Royaume-Uni : l’exil fiscal n’est pas nul, mais il est considérablement plus faible que dans les discours alarmistes sur le sujet, qui instrumentalisent la question (sans aucun fondement factuel) pour bloquer toute évolution https://arunadvani.com/papers/...

Quid de la France ? Le rapport de France Stratégie sur l’évaluation des réformes de la fiscalité du capital indique que les changements dans les flux de départ/retour suite à l’abolition de l’ISF sont infimes

Les gains liés aux retours (de l’ordre de 5 millions d'euros / an) sont minuscules comparés au coût budgétaire de l’abolition de l’ISF (de l’ordre de 4 milliards d'euros / an) https://www.strategie.gouv.fr/...

Il n’y a tout simplement aucune étude solide qui démontrerait l’existence de flux d’exil fiscal massifs Or la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale est modeste : un taux de 2 %, dont serait déduit tout l’impôt sur le revenu déjà payé !

Si l’on parlait de taux de 20 % ou de 90 % les choses seraient différentes et la question de l’exil fiscal et de son coût se poserait Mais aujourd’hui on ne peut pas sérieusement agiter cet épouvantail au regard des savoirs existants /fin

PS : la première étude que je cite porte sur la Suède et le Danemark (et non pas la Norvège) Cette autre étude récente se penche sur le cas norvégien et aboutit à des résultats similaires en matière de migration : https://papers.ssrn.com/sol3/p...