Mensonge n°1 : “Il n'y a pas d'enrichissement personnel” Sur les 4 591 332,10 € détournés par le Front National, 4,1 millions d'euros n'ont servit qu'a rémunérer 7 personnes. Ces 7 personnes ont soit travaillé pour les Le Pen soit sont les Le Pen. - Yann Le Pen, 417 000 € - Gérald Gérin, assistant personnel de Jean-Marie Le Pen, 805 000 €. -Micheline bruna, secrétaire particulière de Jean-Marie Le Pen, 688 000 €. - Guillaume L’HUILLIER, chef de cabinet de jean-Marie Le Pen, 510 000 €. - Thierry Legier, garde du corps de Jean-Marie Le Pen puis de Marine Le Pen, 717 000 €. - Catherine GRISET, assistante et amie de longue date de Marine Le Pen, 408 000 €. - Jean François Jalkh, ami de longue date de Jean Marie Le Pen, 546 000 euros. Cette affaire, c'est d'abord l'affaire d'une famille qui a utilisé l'argent public pour rémunérer ses proches et les jeunes en qui elle croyait (Julien Odoul aujourd'hui député, Jordan Bardella, Thimothée Houssin aujourd'hui député, Catherine Griset aujoud'hui eurodéputée...) afin de se sécuriser une garde rapprochée. Mais c'est pas tout, Marine Le Pen avait aussi offert à Louis Aliot, son compagnon de l'époque, un contrat d'assistant parlementaire à mi-temps payé 5 006,95 € Les détournements ont servit aussi bien les ambitions du Front National que les intérêts personnels et familiaux des Le Pen. Ils ont contribué à renforcer leur influence au sein du RN et à financer, aux frais du contribuable, leur carrière politique. De plus, tout a été mis en œuvre pour exploiter au maximum les crédits destinés aux assistants parlementaires, avec des salaires parfois exorbitants. Un message de Nicolas Bay illustre ces pratiques : "Bonjour, il me reste des crédits disponibles dans mon enveloppe pour payer mes assistants parlementaires. Afin d'utiliser les fonds restants dispos sur 2014, merci de procéder à l'embauche en CDD de 2 mois de cette personne : Eric G. (…) Salaire net : 5 000 euros/mois. CDD du 1er novembre au 31 décembre 2014. Merci, à bientôt. Nicolas." Parfois, ces contrats ne duraient qu’un seul jour, servant à offrir des primes déguisées aux fidèles du parti. Le tout avec vos impôts. Mais c'est pas tout sans ce système de détournement de fonds, un parti endetté jusqu’au cou n’aurait jamais pu offrir de telles rémunérations à ses employés mais aussi aux personnes qui n'ont pas directement bénéficié de ses contrats, par exemple Marine Le Pen rémunérée par le parti en tant que présidente n'aurait jamais pu s'offrir de si gros salaire sans les détournements ayant permis d'alléger le poids sur les finances du Front National. Ainsi, l’argument selon lequel il n’y aurait pas eu d’enrichissement personnel est totalement fallacieux. La preuve, le 16 juin 2014, Wallerand de Saint Just envoie un mail à Marine Le Pen : “Dans les années à venir et dans tous les cas de figure, nous ne nous en sortirons que si nous faisons des économies importantes grâce au Parlement européen.” Le FN ne pouvait pas maintenir un tel train de vie sans ce système.

Mensonge n°2 : “Il s'agit d'un désaccord administratif” D’abord, il ne s’agit ni d’erreurs ponctuelles, ni d’un différend d’interprétation des règles administratives, mais d’un système structuré, organisé et durable. Les juges et le parquet relèvent un détournement de 4,5 millions d’euros sur une période de 146 mois, soit plus de douze années, étant précisé que les faits antérieurs, aujourd’hui prescrits, n’ont pas été examinés alors même que, selon la procureure, les infractions « se commettaient vraisemblablement dans des conditions analogues avant le début de la période de prévention » . Ce qui motive la condamnation n'est pas une mauvaise interprétation d'un texte, mais la « discordance » absolue entre l'emploi officiel d'assistant parlementaire déclaré et la réalité de l'emploi effectivement exercé au profit exclusif du parti. C'est le détournement d'enveloppe parlementaires afin de subvenir aux besoins financiers du RN. Il n'a jamais été question dans l'embauche des assistants parlementaires des besoins des eurodéputés et de la compétence d'un assistant parlementaire mais bien de question comptable sur la façon d'optimiser l'utilisation des enveloppes afin d'alléger le poids sur les finances du RN. Ensuite, les conséquences ne sont ni hypothétiques ni abstraites. Le parquet souligne que ces détournements ont eu un impact direct sur le fonctionnement du Parlement européen, en privant les eurodéputés concernés des assistants parlementaires censés les assister dans l’exercice de leur mandat. Les assistants rémunérés sur fonds européens travaillaient en réalité pour le parti, ce qui a mécaniquement réduit les capacités de travail parlementaire des élus et porté atteinte au bon fonctionnement de l’institution. Mais surtout, les principaux protagonistes avaient CONSCIENCE de commettre une infraction pénale : Le 22 juin 2014. Jean-Luc Schaffhauser y écrivait explicitement à Wallerand de Saint Just : « Ce que Marine nous demande équivaut qu'on signe pour des emplois fictifs... .et c'est le député qui est responsable pénalement sur ses deniers même si le parti qui en est le bénéficiaire ». Ce à quoi Wallerand de Saint Just a répondu moins d'une demi-heure plus tard : « Je crois bien que Marine sait tout cela... ». Ils le savaient aussi lorsque l'enquête a démarrée et qu'ils ont fabriqué des preuves. Lors de son audition, le député européen Nicolas Bay a reconnu (à l'audience du 23 octobre 2024) avoir délibérément fabriqué en 2018 de fausses revues de presse antidatées de 2015, comportant la mention mensongère « revue de presse par T.Houssin », dans le but de tromper les magistrats instructeurs sur la réalité du travail de son assistant Timothée Houssin. Ils l'ont fait car le parti était endetté Le parti traversait de graves difficultés financières. Ses charges de personnel s'élevaient à 1,9 million d'euros en 2012 (avec une perte de 2,7 millions sur l'exercice), à 2,9 millions d'euros en 2013 (perte de 650 000 euros) et à 3,1 millions d'euros en 2014 (perte de 1,1 million d'euros). À l'été 2014, avec l'élection de 23 députés au Parlement européen, les frais d'assistance parlementaire globale représentaient désormais une manne de près de 6,5 millions d'euros par an, soit environ le double de la masse salariale totale du RN à cette époque. Le système servait directement à décharger le parti de ses propres coûts de personnel. Fernand Le Rachinel a même avoué à l'audience “Le FN vivait grâce à ce système mis en place au Parlement européen.” Le système était centralisé Le système n'était pas laissé à l'initiative individuelle des élus. La Cour relève l'existence d'une gestion entièrement centralisée et centralisatrice des enveloppes budgétaires. Le 30 juin 2014, Marine Le Pen a donné pour instruction stricte aux nouveaux députés élus de signer une procuration au bénéfice de Charles Van Houtte (son propre assistant accrédité) afin qu'il gère de manière centralisée le suivi de leurs enveloppes budgétaires, et d'imposer un tiers-payant unique, le cabinet AMBOISE AUDIT dirigé par son ami Nicolas Crochet. Lors d'une réunion du 4 juin 2014, Marine Le Pen a indiqué aux députés qu'ils n'avaient besoin que d'un seul assistant dédié à leurs tâches parlementaires et qu'ils devaient laisser tout le solde restant de leur enveloppe budgétaire à la disposition du parti. Enfin les poursuites se fondent sur le droit français, l'article 432-15 du code pénal français pas sur une interprétation des règlements administratifs européens.

Mensonge n°3 : “Il n'y a pas eu d'emploi fictif, les assistants ont travaillé” Les assistants parlementaires ont travaillé, mais pas pour le parlement européen. Le problème c'est « la discordance entre les emplois prétendument (assistant parlementaire) et effectivement exercés » Dans cette affaire les contrats litigieux “ne répondaient à aucun besoin d'assistance parlementaire du député et étaient dépourvus d'un objet réel” Le 22 juin 2014 Jean-Luc Schaffhauser écrit explicitement à Wallerand de Saint Just « Ce que Marine nous demande équivaut qu'on signe pour des emplois fictifs... .et c'est le député qui est responsable pénalement sur ses deniers même si le parti qui en est le bénéficiaire... ». Ce à quoi le trésorier répond : « Je crois bien que Marine sait tout cela... ». Par exemple Fernand Le Rachinel, député historique et bailleur de fonds du parti, a reconnu lors de ses auditions que son enveloppe européenne servait à « caser le staff du groupe » et que « le FRONT NATIONAL vivait grâce à ce système de rémunération via le Parlement européen ». Il a officiellement admis que ses assistants n'avaient en réalité jamais travaillé pour lui. Ou encore Yann Le Pen, rémunérée pendant près de 5 ans (417 000 euros) sur l'enveloppe d'assistant de Bruno Gollnisch, elle exerçait en réalité de manière exclusive un emploi au sein de la « cellule évènement puis au sein de la délégation générale aux grandes manifestations du parti ». Ou encore Julien Odoul, il n’a jamais rencontré Mylène Troszczynski, pourtant censée être sa supérieure. Un échange de mails avec Philippe Martel révèle les dessous de son embauche : Philippe Martel : « Ouf, c’est OK, montage financier dans une semaine. » Puis : « Tu seras peut-être pris en charge par le Parlement européen, ce qui est parfaitement neutre. » Julien Odoul répond : « Peu importe le portage, je suis vraiment ravi de travailler au cabinet (de Marine Le Pen). Elle ne le regrettera pas. » Donc, peut-on dire qu'il n'a pas travaillé ? Non. Peut-on pour autant nier l'emploi fictif ? Non plus. Dans leur rapport de synthèse de 98 pages bouclé en 2021, la conclusion des policiers de l’office anticorruption est sans appel : le parti aurait « mis en place un système organisé frauduleux de détournement des fonds européens à son profit, par le biais d’emplois fictifs d’assistants parlementaires ». Donc si, il y a eu des emplois fictifs.

Mensonge N°4 : La peine d'inéligibilité est un vol démocratique et n'est prononcée que pour empêcher Marine Le Pen d'être présidente. C'est totalement faux : les peines d'inéligibilité en matière de délinquance financière sont tout à fait courantes pour tous les partis confondus (cf. le thread ci-joint). Et surtout l'inéligibilité est prévue par la loi, pire le législateur a voulu même imposer une peine d'inéligibilité pour l'infraction de détournement de fonds publics. En cas de culpabilité pour de tels faits, le juge a l'OBLIGATION légale de prononcer une telle peine. Ce n'est pas un choix politique, c'est l'application de la loi "Sapin 2" et de la loi "Confiance dans la vie politique" votées par les représentants du peuple. Le juge n'a de pouvoir que pour y déroger - cette peine n'étant pas automatique mais obligatoire - s'il estime que c'est nécessaire par une ordonnance spécialement motivée. Donc, en réalité, le seul "gouvernement des juges" qui existerait serait celui qui déciderait de sauver un élu en méprisant la volonté du législateur. Le législateur, émanation des électeurs, a donc : - Non seulement confié à l’autorité judiciaire ce pouvoir de décision impactant la vie publique pour garantir l'exemplarité de ceux qui gèrent l'argent des citoyens. - Mais a entendu aller plus loin en imposant l’obligation de prononcer l’inéligibilité, car la probité ne peut pas être déléguée aux seuls électeurs lors d'un scrutin. Comme l'a dit le tribunal en 1ère instance, l'inéligibilité est une "limite prévue par le législateur au pouvoir d'élection", et non une immixtion illégitime. Ce n'est donc pas un "vol démocratique". Au contraire, c'est la simple application de la "demande impérieuse du législateur" à l’autorité judiciaire d’intervenir : Lorsqu’elle constate une atteinte à la probité, car la loi pénale s'applique à tous. Revendiquer une immunité parce qu'on est élu serait créer un "privilège" qui violerait le principe constitutionnel d'égalité devant la loi. Pour garantir, pour l’avenir, le déroulement éthique et transparent de la vie politique. En prononçant l'inéligibilité, le juge ne fait que protéger "l'ordre public démocratique" et restaurer la confiance des citoyens. Le Parquet l'a rappelé : la justice n'est pas "comptable des ambitions électorales" des prévenus. L’inéligibilité n’est pas un outil de combat politique, c’est une mesure de salubrité publique. Lorsqu'un élu détourne des fonds, il ne commet pas seulement une erreur de gestion, il brise le contrat de confiance qui le lie aux citoyens et n'a donc rien à faire devant les français, quel que soit le parti concerné. Comme l'indique le tribunal, cette peine vise à garantir pour l'avenir un déroulement « éthique et transparent » de la vie politique. Mais l'inéligibilité c'est aussi la fin d'un avantage indu est nécessaire pour l'équité démocratique. En utilisant l'argent du Parlement européen pour financer son propre parti, on s'octroie un avantage injuste par rapport aux autres formations politiques qui, elles, respectent les règles. Permettre à quelqu'un de se présenter sans avoir purgé cette peine reviendrait à valider les bénéfices d'une fraude. La défense a soutenu qu'il fallait « laisser le peuple souverain décider d'une hypothétique sanction dans les urnes » lors des élections. Les juges ont tranché fermement : cette prétention « revient à revendiquer un privilège ou une immunité qui découlerait du statut d'élu ou de candidat, en violation du principe d'égalité devant la loi ». Cependant, dans sa jurisprudence récente, le conseil constitutionnel avait affirmé que : « Le législateur doit assurer une conciliation qui ne soit pas manifestement déséquilibrée entre l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public et de sincérité du scrutin et l'exercice du droit d'éligibilité garanti par l'article 3 de la Constitution. » Le Conseil juge également que : « Une atteinte portée à l'exercice du droit d'éligibilité doit être adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi. » C'est donc pour cette raison que Marine Le Pen sera éligible pour la présidentielle. https://x.com/Ilangabet/status...

Mensonge N°5 - Il s'agit d'une justice politique, le RN a été traité différemment. C'est totalement faux, le RN a même abandonné cet argument devant la Cour d'appel en reconnaissant la matérialité des faits : « Si un délit a été commis, parce qu’en réalité tout le monde semble dire qu’un délit a été commis et je veux bien l’entendre. Mais je veux qu’on sache qu’on avait le sentiment de n’avoir commis aucun délit. » Marine Le Pen. Il existait donc bien un « problème » qui méritait l’attention de la justice pénale de notre pays. Le RN a été traité comme n'importe quel justiciable : Le tribunal a été saisi au terme d’une information judiciaire – qui est une procédure contradictoire – durant laquelle se sont succédés 4 juges d’instruction. La saisine porte sur des faits précisément définis et circonstanciés, sur lesquels ont été menées des investigations approfondies, à charge et à décharge. Durant toute cette procédure qui a duré 9 ans les accusés ont pu soulever des recours et ils en ont d'ailleurs joué puisqu'ils en ont déposé 45 : Requêtes en nullité, requête en récusation, appels, pourvois en cassation, question prioritaire de constitutionnalité, questions préjudicielles, saisine du tribunal de l’Union Européenne, saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne... Ils ont tout essayé et a chaque fois devant des juges indépendants et impartiaux. Tout les pourvois ont été rejetés par la Cour de cassation. Ils ont tous été auditionné parfois plusieurs fois, ils ont tous pu s'expliquer autant qu'ils le souhaitait pendant les 9 ans de procédure et les deux mois de procès, 26 audiences soit plus de 150 heures de débat en première instance puis pendant 1 mois de procès en appel. Ils ont pu soulever des recours durant les procès, ils ont resoulevé des QPC dont on avait déjà eu la réponse, ils ont resoulevé des questions préjudicielles dont on avait déjà la réponse, ils ont resoulevé des requêtes en annulation du fait de la prespription dont on avait déjà la réponse... Le droit a la défense n'a jamais été aussi bien respecté. Alors oui, le RN a été traité différemment sur un seul point, et en sa faveur : dans un contexte normal, le procès en appel ne se serait jamais tenu aussi rapidement, et Marine Le Pen serait inéligible pour l'élection présidentielle quoi qu'il arrive, puisque le procès en appel aurait eu lieu après celle-ci. Les juges affirment que ce système de défense (qui consiste à nier la compétence du tribunal et à crier au procès politique) « constitue une construction théorique qui méprise les règles du Parlement européen, les lois de la République et les décisions de justice rendues notamment au cours de la présente information judiciaire ». Le délibéré note que cette posture révèle de la part des condamnés « une conception peu démocratique de l'exercice politique » ainsi qu'un rapport « très distendu » avec la manifestation de la vérité.

Mensonge n°6 : La justice se mêle de ce qui ne l'a regarde pas, les assistants ont le droit de faire de la politique. Marine Le Pen a tenté de légitimer le détournement des assistants en invoquant le « cordon sanitaire » imposé au RN à Bruxelles. Elle a soutenu que le parti étant exclu des postes clés et du travail législatif, le rôle des élus se réduisait considérablement : « Vous n’avez pas la possibilité de déposer des amendements [...] Du coup, on fait de la politique. On fait en sorte qu’aux prochaines élections, on arrive tellement nombreux pour obtenir la majorité » C'est un argument fallacieux, ce qui leur est reproché ce n'est pas d'avoir fait de la politique sur leur temps personnel, c'est d'avoir détourné la finalité de l'indemnité pour servir le Front National. L'indemnité d'assistance parlementaire a une finalité légale stricte : permettre aux députés de s'entourer de collaborateurs pour étudier des sujets d'intérêt général européen. L'inactivité législative relative d'un parti ne l'autorise pas à piocher dans les caisses de l'Union européenne pour financer sa croissance nationale. Les juges expliquent que leur rôle « n'est pas de savoir si l'assistant parlementaire a effectué un travail politique ni a fortiori de connaître la nature ou le contenu de ce travail ». La mission du tribunal est purement comptable et pénale : rechercher si l’assistant a travaillé en réalité pour le parti alors qu’il était rémunéré par le Parlement européen. Ce qui est sanctionné, ce n'est pas l'activité militante de l'assistant, c'est l'identité de son véritable employeur. Le tribunal ajoute que considérer le contraire reviendrait à admettre d'office qu'un député a le droit d'offrir sa dotation publique européenne à sa formation politique nationale et si on va plus loin, que le député peut utiliser les assistants parlementaires pour en faire un cuisinier personnel, un chauffeur privé...

Mensonge n°7 : Les peines requises sont trop lourdes par rapport au Modem. Sur le plan des fonds détournés, l’affaire du RN est totalement inédite et incomparable à celle du MoDem. Le RN a été condamné pour avoir détourné 4 591 332,10 € soit 22 fois plus que le MoDem, qui était de 204.000. Les détournements du RN concernaient 46 contrats, contre seulement 10 pour le MoDem. Alors que le MoDem a détourné des fonds pendant quelques mois, les faits du RN se sont étalés sur 12 ans. Le MoDem a cessé ses détournements de manière autonome, sans intervention de la justice. Le RN, en revanche, a continué à détourner des fonds jusqu’à ce que le Parlement européen saisisse l’Office européen de lutte antifraude en 2015. Il a fallu attendre que le Parlement procède à des contrôles pour que les faits cessent. Les détournements du RN s’inscrivent dans un système centralisé, planifié, optimisé et maximaliste, qui s’est intensifié avec le temps et notamment à l’occasion de la 8ᵉ législature. Le MoDem ne présentait pas un tel système organisé, ce qui explique pourquoi François Bayrou n’a pas été condamné : la preuve d’un système organisé n’ayant pas été rapportée, il était impossible de retenir sa culpabilité en tant que complice par instigation. En chiffres, l’affaire des assistants parlementaires du RN est impressionnante : 146 mois de potentiels détournements, 46 contrats visés, 8 renvois pour recel, 368 faits de complicité individuelle, et un préjudice de 4,5 millions d’euros, soit 22 fois plus de fonds visés que pour le MoDem. L’idée selon laquelle les peines du RN seraient trop lourdes par rapport au MoDem est donc fausse : l’affaire du RN est absolument dantesque par son ampleur et ne peut en aucun cas être comparée à celle du MoDem.

Mensonge N°8 : Le Parlement européen savait et a laissé faire. Pour prouver la prétendue « complaisance » du Parlement, les avocats de Louis Aliot, Nicolas Bay et Bruno Gollnisch ont soutenu que l'administration était informée des pratiques puisqu'il savait Charles Van Houtte gérait les enveloppes de 20 députés sans jamais susciter de critiques. Mais c'est fallacieux, le tribunal avait dit “la connaissance par les services du Parlement européen de l’intervention de ce dernier pour une vingtaine de députés du RN est sans lien aucun avec la conscience que le personnel de ces services aurait pu avoir du fait que certains des assistants parlementaires de ces vingt députés travailleraient en réalité pour le parti sous couvert de contrats fictifs” Mais surtout ce n'est pas le rôle du parlement européen de contrôler les contrats des eurodéputés Les juges expliquent que les services administratifs effectuaient un contrôle purement formel et budgétaire, mais qu'ils n'avaient structurellement « aucun moyen de contrôler l’existence du lien hiérarchique entre le député et l’assistant parlementaire, pas plus que les modalités d’exécution du contrat de travail » Le Parlement européen ne dispose pas d’un service d’enquête et n’a pas pour mission de fliquer les collaborateurs des élus. Le Directeur général du parlement européen avait expliqué qu'en 2011, l'administration comptait seulement 14 personnes pour gérer les contrats de 6 000 bénéficiaires. En vertu des articles 2 et 6 du Règlement intérieur du Parlement européen et de l’article 2 du statut des députés, l'élu bénéficie d'une parfaite liberté et indépendance dans l'organisation de son activité. Le député est « le supérieur hiérarchique et unique responsable » des conditions de travail de son assistant. L'administration centrale n'avait donc aucun droit légal de s'immiscer dans l'exécution quotidienne des tâches. Et surtout le RN a dissimulé au parlement européen le détournement en mentant sur les fiches de recrutement et quand le parlement européen demandait des explications, ils mentaient. Par exemple Nicolas Bay, interrogé par les services européens qui s'étonnaient du recrutement de trois assistants aux descriptifs de postes identiques, a cherché à obtenir une « réponse-type » auprès de Gorette Varandas, avant de fournir délibérément au Parlement une réponse dont il a lui-même reconnu devant le tribunal « qu’elle ne correspondait à aucune réalité ». Le tribunal avait conclut « Il résulte de l’ensemble de ces éléments que, contrairement à ce qui est soutenu par la défense, aucune complaisance ni négligence fautive du Parlement européen n’a concouru à la production du dommage subi par ce dernier dans le cadre du système de détournement de fonds publics mis en place dès 2004 au profit du FRONT NATIONAL devenu RASSEMBLEMENT NATIONAL et poursuivi au moins jusqu’au début de l’année 2016. Il n’y a donc pas lieu à limitation du droit à réparation du Parlement européen. »

Mensonge n°9 : Les assistants ont été mutualisés. Alors ça c'est en parti vrai, mais ce n'est pas ce qui est reproché en FN. Le tribunal avait reconnu que la mutualisation du travail, c'est a dire un même assistant n'est rémunéré que par un seul eurodéputé mais travaille plus plusieurs existe et est légale. Il cite d'ailleurs le cas de « vrais » assistants parlementaires basés à Bruxelles qui travaillaient manifestement pour plusieurs députés, comme Catherine Salagnac, Sylvie Goddyn ou encore Charles Van Houtte. Aucun de ces députés ni assistants n'a fait l'objet de poursuite seulement parce qu'il a été mutualisé. Le problème c'est que les assistants n'ont pas seulement été mutualisé avec les autres eurodéputés mais que les enveloppes destinées au recrutement d'assistants parlementaires ont été mise a disposition du parti. Le problème c'est que c'est bien « une gestion mutualisée, centralisée, et optimisée des enveloppes des députés, destinée à assurer la consommation intégrale du budget » afin d'alléger les charges financières du parti. Le tribunal avais mis en lumière trois exemples de manipulations de contrats purement budgétaires : En septembre 2008 Bruno Gollnisch met fin au contrat de Guillaume L'Huillier uniquement pour pouvoir recruter et prendre financièrement en charge Yann Le Pen sur son budget européen. En juillet 2011 Guillaume L’Huillier (alors assistant de Marine Le Pen) est transféré brusquement « sur BG » (Bruno Gollnisch). Les courriels internes révèlent que ce transfert était purement budgétaire : il s'agissait de libérer des fonds sur l'enveloppe de Marine Le Pen pour qu'elle puisse recruter son compagnon de l'époque, Louis Aliot, à mi-temps pour un salaire confortable de 5 000 euros bruts par mois. En mai 2012 : Après la campagne présidentielle, Micheline Bruna (assistante de Bruno Gollnisch) est transférée à mi-temps sur l'enveloppe de Marine Le Pen, dans l'unique but de permettre à Bruno Gollnisch de réembaucher Yann Le Pen au 2 mai 2012. Yann Le Pen s'était d'ailleurs elle-même étonnée par courriel en 2012 des « tribulations de (son) contrat » auprès de la secrétaire du tiers-payant, demandant s'il ne serait pas plus simple de lui faire « un contrat front après » (un contrat directement payé par le parti), ce qui sera finalement exécuté au 1er juillet 2014. Le tribunal avait détruit l'argument de la mutualisation en démontrant qu'un assistant n'était pas affecté auprès d'un député parce que ce dernier en avait besoin pour son mandat, mais parce qu'il restait de l'argent disponible sur son compte européen. Les êtres humains et les contrats de travail étaient traités comme des variables d'ajustement comptable pour maintenir à flot les finances du Rassemblement National. Mais surtout que les contrats bénéficiaient au parti, véritable employeur des assistants, et non aux eurodéputés.

Mensonge n°10 : Les juges de la cour d'appel sont politisés. D'abord les 3 juges sont les meilleurs du pays, sont tous très expérimentés et ont été designé pour cette affaire justement pour cela. Ensuite Marine Le Pen n'a rien trouvé à leur reprocher avant et pendant le procès. Dans notre système judiciaire, il existe deux moyens de contester l’impartialité d’un juge ou d’un tribunal : déposer une requête en récusation ou une requête en suspicion légitime. La requête en récusation peut être déposée lorsqu’on estime qu’il existe « toutes manifestations assez graves pour faire suspecter son impartialité ». Le juge est alors récusé et remplacé. Lorsque la requête porte sur des éléments antérieurs au procès, elle doit être déposée in limine litis, c’est-à-dire dès le premier jour. Si Marine le Pen suspectait une appartenance syndicale ou politique d’un juge susceptible d’affecter son impartialité, elle aurait pu agir . Marine Le Pen et ses co-prévenus n'ont déposé aucune requête en récusation fondée sur des éléments antérieurs au procès. Cela signifie que, sur le plan juridique, il n’ont rien eu à reprocher aux juges avant et pendant le procès.

C'est la fin de ce thread, je vous remercie de l'avoir lu jusqu'ici. La réalisation de ces threads demande un important travail de recherche et d'écriture. Je vous invite donc à penser à liker ❤️ et à partager 🔄 l'ensemble des 11 tweets de ce fil. N'hésitez pas à poster ce fil sous les publications des élus du RN et de leurs alliés. Je ne peux pas le faire moi-même : beaucoup m'ont bloqué 😂

Voici les autres threads : Comptes rendus des audiences auxquelles j'ai assisté : https://x.com/Ilangabet/status...

Les peines d’inéligibilité https://x.com/Ilangabet/status...

Les autres affaires du RN https://x.com/Ilangabet/status...

Louis Aliot vient d'être CONDAMNÉ pour le recel du détournement de 29 967 euros d'argent public. Il écope d'une peine de 1 an de prison avec sursis

🚨 ALERTE - La loi « permis de tuer », instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, vient d’être adoptée. D’en bas, Jean-Marie Le Pen doit être fier de cette Assemblée nationale. Quelle déchéance. On devra se battre pour faire le ménage en 2027.

Jordan Bardella est BIEN silencieux