Le .fr n'est pas une zone de non-droit et bénéficie d'un cadre règlementaire, notamment les articles L45 à L45-8 du code des postes et communications électroniques ; en particulier l'article L45-2 : "l'enregistrement ou le renouvellement des noms de domaine peut être refusé...

ou le nom de domaine supprimé lorsque le nom de domaine est (...) susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité, sauf si le demandeur justifie d'un intérêt légitime et agit de bonne foi".

Une entreprise belge peut obtenir un .fr, de même qu'un particulier polonais ou une asso suisse. Seuls les pays hors UE/AELE en sont exclus.

Le cadre règlementaire du point 1 s'impose au titulaire : une entreprise belge ne peut donc s'en défausser.

Ne pas renouveler n'autorise pas pour autant un tiers à enregistrer s'il ne respecte pas notamment l'article L45-2 du CPCE.

L'Afnic ne procède au contrôle des titulaires qu'a posteriori.

L'Afnic ne peut agir de son propre chef contre un nom de domaine à partir du moment où les données du titulaire sont validées : le contenu n'entre pas en compte.

Le RN peut demander l'ouverture d'une procédure Syreli, visant à récupérer le domaine en démontrant l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et la mauvaise foi du titulaire, moyennant des frais de 250 € HT soit 1% de la somme demandée pour la revente, auxquels...

... il faut bien évidemment ajouter les frais relatifs à la constitution de l'argumentaire par un juriste ou un avocat si l'on veut maximiser les chances de réussite.

Le RN n'a rien à perdre à tenter cette procédure : au mieux, elle récupère son domaine, au pire elle perd la procédure mais pourra toujours ester en justice ou négocier un rachat. De son côté, le titulaire perdra le domaine (sans pénalités financières) ou le conservera.

Le RN ou le titulaire peuvent solliciter l'Afnic dans le cadre d'une médiation : c'est un dispositif gratuit qui permet de tenter de trouver un arrangement entre les deux parties. Cette médiation, en cas d'échec, n'empêche pas de poursuivre dans une voie telle que Syreli.

Il y a donc tout intérêt, pour l'une et l'autre des parties, à s'asseoir autour d'une table pour trouver une solution irénique au litige.

Au vu du dossier, personne ne peut affirmer que l'une ou l'autre des parties obtiendra gain de cause ; tout dépendra des arguments développés et des justifications présentées.

Le cas reste intéressant, mais il est important d'avoir connaissance de certains éléments avant de tirer des conclusions trop hâtives sur le fond de l'affaire.